Politique de protection des données personnelles

Avant-propos

DBA Lux & C SARL (ci-après dénommé « DBA Lux & C] ») attache une grande importance au respect de votre vie privée et a conscience de l'importance que vous y accordez.
DBA Lux & C SARL met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services offerts par ce site internet en toute confiance, notamment en traitant vos données en toute transparence, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que de dans le respect de vos propres préférences.

Responsable du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce site internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :

            DBA Lux & C SARL
  41 rue de Mühlenbach L-2168 Luxembourg

A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Durant l’utilisation de ce site internet, DBA Lux & C SARL est susceptible de collecter vos données à caractère personnel à différents endroits ou moments lorsque :
   - vous naviguez sur les pages du site,
   - vous vous abonnez à nos flux d’information (Newsletter, flux RSS, notifications, etc.),
   - vous entrez en contact avec nous (rubrique « Contact »),
DBA Lux & C SARL veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services que vous souhaitez utiliser.

Objectifs du traitement de vos données personnelles (« Finalités »)
Les données personnelles vous concernant collectées par ce site internet font l’objet d’un traitement informatique dont les objectifs sont les suivants :
   - Vous fournir le service ou les informations demandées
   - Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation, afin d’améliorer la qualité des services proposés
   - Vous informer sur les produits, évènements, services & offres de DBA Lux & C SARL et ses partenaires si vous êtes abonné à ces flux d’information (Newsletter, flux RSS, etc.),
   - Vous faire bénéficier d’offres commerciales personnalisées ou d’avantages, dans le cadre de notre programme de fidélité, si vous y adhérez
   - Vous envoyer des messages publicitaires ou de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord
- Assurer la sécurité de l’accès à vos données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique
   - Gérer vos avis via les sondages auxquels vous participez
   - Vous proposer de participer à des jeux concours ou des loteries
Pour chaque finalité énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est légalement fondé :
   - sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé entre DBA Lux & C SARL et vous-même, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
   - sur le fait qu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DBA Lux & C SARL est soumise ;
   - sur le fait que vous avez donné votre consentement au traitement ;
   - sur un intérêt reconnu comme légitime pour DBA Lux & C SARL (prévention de la fraude, sécurité des données et des infrastructures, etc.).
DBA Lux & C SARL veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus.
En cas de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celle initialement prévue, toutes les informations nécessaires vous seront communiquées au préalable. Vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ce nouveau traitement.

Nature des données personnelles collectées
Vos « données personnelles » font référence à toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.
Les données personnelles que DBA Lux & C SARL est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur ce site internet sont :
- des données d’identification de base, telles que vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, etc.
- des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP de votre terminal, la date & l'heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies, etc.
- des données de localisation géographique (géolocalisation),
- des données de publication, telles que vos centres d’intérêt, avis, commentaires, notes, messages publiés via les forums et fonctions communautaires et sociales du site.

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information lors de sa collecte. Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, ceci peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour DBA Lux & C SARLde vous fournir le produit ou le service concerné, ou de vous en garantir la qualité attendue.

Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce site internet sont exclusivement destinées à l’usage de DBA Lux & C SARL. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :
   - à des sociétés sous-traitantes auxquelles DBA Lux & C SARLfait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services, comme par exemple l’hébergement et l’exploitation informatique du site, l’envoi de notre Newsletter, la gestion, le traitement et le paiement de vos achats en ligne.
- à des partenaires commerciaux, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.
Enfin, DBA Lux & C SARL peut être dans l’obligation de transmettre des données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilité par la loi.
Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.
DBA Lux & C SARL veille par ailleurs à ce que les éventuelles transmissions de vos données personnelles à des tiers autorisés n’engendrent pas un transfert vers un pays tiers situé hors de l’Union européenne.

Durées de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles collectées et traitées par DBA Lux & C SARL ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé ou pour respecter une obligation légale imposée par la législation applicable. Ainsi, DBA Lux & C SARL conservera :
   - 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins de prospection commerciale, d’actions Marketing et/ou de promotion des offres de DBA Lux & C SARL et ses partenaires
   - 10 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale pour les données liées aux aspects contractuels (contrats, garanties, réclamations, recouvrement & contentieux, etc.) ou comptables (factures, bons de commandes, bons de livraison, etc.)

Protection de vos données personnelles
DBA Lux & C SARL met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables au regard des risques présentés par les traitements, en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès sans autorisation et toute autre forme de traitement illégal.
Tous les employés et sous-traitants de DBA Lux & C SARL qui ont accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle. Ils n'accèdent qu'aux seules données dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vos droits
Dans la mesure où DBA Lux & C SARL traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
- accéder à vos données personnelles (de savoir quelles données ont été collectées et traitées et d’en obtenir une copie), demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, leur suppression si elles sont obsolètes ;
- vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime (notamment à des fins de prospection commerciale) ;
- si les conditions préalables sont réunies, demander la limitation du traitement de vos données ou leur effacement définitif (droit à l’oubli) ;
- demander à recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies à DBA Lux & C SARLdans un format structuré (portabilité), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés de tiers ;
- demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous pouvez aussi demander des informations sur la logique derrière ce traitement, de le contester et demander qu’il soit revu par une personne physique.
- retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant :
   - par courrier électronique à l’adresse suivante : info@dbaluxc.lu
   - ou par courrier postal adressé à : 41 rue de Mühlenbach L-2168 Luxembourg
Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie recto-verso de pièce d’identité valide devra être jointe à votre courrier.
DBA Lux & C SARL s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dument complétée.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), via leur site internet : www.cnpd.lu